Politique de confidentialité

La Confrérie des Vignerons de Vevey s’engage à protéger vos données personnelles conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) du 25 septembre 2020 et son ordonnance d’application (OPDo). Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter.

En utilisant ce site et/ou nos services, vous prenez connaissance du traitement de vos données personnelles tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Table des matières

  1. Définitions
  2. Principes de protection des données
  3. Vos droits sur vos données personnelles
  4. Données personnelles que nous collectons
  5. Comment nous utilisons vos données personnelles
  6. Qui d’autre a accès à vos données personnelles?
  7. Comment nous sécurisons vos données
  8. Cookies et technologies similaires
  9. Contact et autorité de surveillance

Définitions

Données personnelles — toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (art. 5 let. a nLPD).

Données personnelles sensibles — catégories particulières de données bénéficiant d’une protection renforcée, telles que les données relatives à la santé, aux opinions religieuses ou politiques, ou à l’origine ethnique (art. 5 let. c nLPD).

Traitement — toute opération relative à des données personnelles, quelle que soit la procédure utilisée : collecte, enregistrement, conservation, communication, modification, destruction, etc. (art. 5 let. d nLPD).

Personne concernée — toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement.

Responsable du traitement — la personne privée ou l’organe fédéral qui, seul ou conjointement avec d’autres, décide de la finalité et des moyens du traitement (art. 5 let. j nLPD).

Sous-traitant — toute personne privée ou tout organe fédéral qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement (art. 5 let. k nLPD).

Nous — La Confrérie des Vignerons de Vevey

Principes de protection des données

Conformément à l’art. 6 nLPD, nous nous engageons à respecter les principes suivants dans le cadre de tout traitement de données personnelles :

  • Licéité et bonne foi — nous traitons vos données de manière licite, proportionnée à la finalité poursuivie et dans le respect de votre bonne foi.
  • Finalité déterminée — vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
  • Proportionnalité — nous ne collectons et ne traitons que les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie.
  • Exactitude — nous prenons toutes les mesures raisonnables pour que les données inexactes soient rectifiées ou effacées.
  • Sécurité — nous garantissons une sécurité adéquate des données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
  • Conservation limitée — vos données ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Vos droits sur vos données personnelles

La nLPD vous confère les droits suivants à l’égard de vos données personnelles (art. 25 à 27 nLPD) :

  1. Droit d’accès — vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et d’en obtenir la communication. Nous sommes tenus de répondre à votre demande dans un délai de 30 jours (art. 25 nLPD).
  2. Droit à la rectification — vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
  3. Droit à l’effacement — vous pouvez demander l’effacement de vos données lorsque leur traitement n’est plus justifié, sous réserve des obligations légales de conservation.
  4. Droit à la limitation du traitement — dans certaines circonstances, vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données.
  5. Droit d’opposition — vous pouvez, pour des motifs liés à votre situation particulière, vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime.
  6. Droit à la portabilité des données — vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, et de les transmettre à un autre responsable du traitement (art. 28 nLPD).
  7. Droit de retrait du consentement — lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
  8. Droit de déposer une plainte — vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées figurant à la section Contact.

Données personnelles que nous collectons

Données que vous nous fournissez directement

Il peut s’agir de votre nom, de votre adresse e-mail, de votre adresse postale ou de toute autre information que vous nous transmettez volontairement lors de l’utilisation de nos services, de la création d’un compte ou lors de vos prises de contact avec nous.

Données collectées automatiquement

Lors de la consultation de notre site web, certaines données techniques sont collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite, données de navigation. Ces informations servent à assurer le bon fonctionnement du site et à en améliorer la qualité.

Données reçues de tiers

Dans certains cas, nous pouvons recevoir des données vous concernant de la part de partenaires de confiance disposant d’une base légale pour nous les communiquer.

Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants (art. 6 nLPD) :

  • Exécution d’un contrat — pour vous fournir les services demandés, gérer votre compte, assurer la facturation et la communication liée à nos prestations.
  • Intérêt légitime — pour améliorer nos services, analyser l’utilisation de notre site, et vous proposer des offres adaptées à vos besoins, dans le respect de vos droits fondamentaux.
  • Consentement — pour l’envoi de communications marketing, de bulletins d’information ou pour tout autre traitement pour lequel nous vous avons expressément demandé votre accord. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
  • Obligation légale — pour répondre à nos obligations découlant du droit suisse applicable (notamment en matière de comptabilité, de fiscalité ou de droit du travail).

Nous ne conservons pas vos données au-delà de ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, et au maximum durant les délais légaux applicables (en général 10 ans pour les données comptables selon le Code des obligations).

Qui d’autre a accès à vos données personnelles?

Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers sans base légale. Dans les cas suivants, certaines données peuvent être communiquées :

  • Sous-traitants — des prestataires techniques (hébergement, outils de paiement, messagerie) agissant pour notre compte et liés par des garanties contractuelles de protection des données conformes à la nLPD.
  • Autorités — lorsque la loi suisse nous y oblige ou nous y autorise.
  • Transfert à l’étranger — si des données sont transférées vers un État ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat reconnu par le Conseil fédéral, nous veillons à la mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles standard, etc.) conformément à l’art. 16 nLPD.

Comment nous sécurisons vos données

Conformément à l’art. 8 nLPD et à l’OPDo, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou divulgation. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des communications (HTTPS), le contrôle des accès et la pseudonymisation lorsqu’elle est applicable.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous notifierons le PFPDT dans les meilleurs délais conformément à l’art. 24 nLPD, et vous en informerons si nécessaire.

Si vous disposez d’un compte sur notre site, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Cookies et technologies similaires

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  • Cookies strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement du site (authentification, sécurité). Ils ne requièrent pas votre consentement.
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Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies :

Nous utilisons Google Analytics conformément aux exigences de la nLPD. Pour désactiver ce suivi, vous pouvez installer l’extension de désactivation Google Analytics.

Contact et autorité de surveillance

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter:

Confrérie des Vignerons de Vevey
Adresse : Rue du Château 2, 1800 Vevey
E-mail : confrerie@fetedesvignerons.ch
Tél. : +41 21 923 87 05

Autorité de surveillance compétente

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1, 3003 Berne
E-mail : contact@edoeb.admin.ch
Tél. : +41 58 462 43 95
Site : www.edoeb.admin.ch

Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas d’évolution législative ou réglementaire. En cas de divergence entre la version française et toute traduction, la version française fait foi.

Dernière mise à jour : 01.08.2026

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